Le Président
Jean-Marie DEBAISIEUX
Urban Confort
Le Président
Jean-Marie DEBAISIEUX
Urban Confort
Le Vice-Président
Marcel VIDAL
Direct Cartouche
Le Trésorier
Johan AUTUORI
Johan Autuori Coiffeur Coloriste
Le Secrétaire
Benoit BONJOUR
La Civette du Passage à niveau
PONTE Alain – Piazza Novana
TEKTAS Katip – Turkish kebab
GUIDIC Martine – Actuel Institut
MARTIN Michel – Aux pieds de cochons
MARTINEZ Romain – Salon When U Want
I – OBJET ET COMPOSITION
ARTICLE 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Gambett’ssole ».
ARTICLE 2 – Durée
Cette association est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 3 – Siège social
Son siège social est domicilié à « Civette du passage à niveau – 142 Boulevard Gambetta – 06000 Nice.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de l’approbation par
l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 – Objet
L’association dénommée Gambett’ssole a pour objet, la mise en place et la réalisation d’actions
commerciales, d’actions sociales, d’actions juridiques et la gestion des relations avec les collectivités.
ARTICLE 5 – Composition
L’Association se compose :
Membres fondateurs : membres présents lors de l’Assemblée Constitutive et qui acquittent une
cotisation.
Membres actifs ou adhérents sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une
cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Ils sont désireux de mettre à la disposition de l’association leurs compétences. Ils participent
régulièrement aux diverses interventions de l’association et contribuent activement à la réalisation
des objectifs.
Membres bienfaiteurs : personnes morales ou physiques qui versent une cotisation annuelle
supérieure à celle fixée.
Membres d’honneurs sont ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de
cotisation. Ils assistent à l’Assemblée Générale mais ne prennent pas part au vote.
Conditions d’adhésion :
Les demandes d’adhésion sont à formuler par écrit, signées par les demandeurs, auprès du Président de
l’association. Elles sont examinées et acceptées par le Bureau ou refusées par ce même bureau.
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La demande d’adhésion devra être accompagnée du règlement de la cotisation sous peine de ne pas être
étudiée. Le règlement sera encaissé que si l’adhésion est validée par le Bureau.
ARTICLE 6 – Cotisation
Les membres actifs sont tenus d’acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé
tous les ans, par l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :
– Décès ou dissolution s’agissant de personne morale ;
– Démission écrite adressée au Président ;
– Radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves prononcés par le
Conseil
d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications ;
– Cessation d’activité.
Les cotisations versées avant la perte de la qualité d’adhérent restent acquises à l’association.
II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8 – Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de quatre membres minimum, (Président, Vice-Président,
Secrétaire, Trésorier) pour une durée d’un an par l’Assemblée Générale Constitutive. Pour le
renouvellement, toute candidature sera étudiée et acceptée par le Conseil d’Administration puis validées par
l’Assemblée Générale. Les membres seront choisis dans la catégorie de membres actifs, à jour de leur
cotisation.
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine Assemblée Générale. Les
membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat
des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil d’Administration est effectué tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures devront parvenir au siège social à « Civette du passage à niveau – 142 Boulevard
Gambetta – 06000 Nice » quinze jours avant la date de l’élection.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau comprenant au minimum:
– Un(e) Président(e),
– Un(e) Vice-président(e),
– Un(e) Secrétaire,
– Un(e) Trésorier(e),
Le Bureau est élu pour un an par le Conseil d’Administration et rééligible.
Le Président a un vote prépondérant en cas d’égalité.
ARTICLE 9 – Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son
Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de créer des groupes de travail selon les opportunités.
Il nommera en son sein un responsable.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Tout membre du Conseil d’Administration non excusé et qui n’aura pas assisté à deux réunions
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consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé, conformément aux
dispositions de l’article 6 des statuts.
Il est tenu un procès-verbal à chaque séance.
ARTICLE 10 – Rétribution
Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées. Des remboursements de frais peuvent être envisagés en cas de missions spécifiques sur mandat
du Bureau ou du Conseil d’Administration.
ARTICLE 11 – Les Assemblées Générales
L’Assemblée Générale comprend les membres de l’association.
Les membres de l’association sont convoqués une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire sur
convocation du Président ou du Secrétaire.
Les convocations doivent être envoyées au moins quinze avant la date de l’Assemblée Générale et doivent
mentionner obligatoirement l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration.
Tout membre de l’association peut adresser au Conseil d’Administration, jusqu’à 7 jours avant la date de la
réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale
de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion. L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos,
vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu,
au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe les orientations de l’Association pour
l’année à venir.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par
pouvoir. En cas d’égalité, c’est la voix du Président de séance qui fait décision.
Les associés peuvent prévoir des règles de quorum, de majorité qualifiée pour certaines décisions, de
limitation des pouvoirs.
L’Assemblée Générale est qualifiée d’Extraordinaire lorsque son ordre du jour prévoit au moins une
décision portant sur une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit par le Président, soit à la demande de la majorité
du Conseil d’Administration.
La convocation, qui comporte l’ordre du jour, est adressée à tous les membres au moins quinze jours avant
sa date.
Seul le Président peut assurer la présidence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Modalités de vote
Dans le cadre des délibérations du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales Extraordinaires ou
Ordinaires, le droit de vote est ainsi régi :
Ne peuvent voter que les adhérents à jour de leurs cotisations ;
L’élection se fait à main levée ;
L’Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre de présents ;
Les votes sont acquis à la majorité absolue des membres présents ou représentés, les membres
absents peuvent donner pouvoir par écrit à tout membre présent à l'Assemblée Générale. Le nombre
de pouvoirs est limité à deux par adhérents.
ARTICLE 12 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
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1. Le montant des cotisations, voté dans le cadre de l’Assemblée Générale ;
2. Les dons et legs ;
3. Les subventions et partenariats de tout organisme public et privé ;
ARTICLE 13 – Dépenses
Les dépenses sont ordonnées par le Président et visées par lui, le Trésorier ou le Vice-trésorier devront
déposer leur signature auprès d’une banque.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, le Trésorier
ou le Secrétaire. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
L’association peut employer un ou plusieurs salariés.
ARTICLE 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée
Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui
concerne le fonctionnement interne de l’association.
III – CHANGEMENTS – MODIFICATIONS – DISSOLUTION
ARTICLE 15 – Changements, modifications
Le représentant de l’association doit faire connaître, dans les trois mois, à la Sous-Préfecture de
l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou
la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une délibération en Assemblée Générale.
ARTICLE 16 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée
spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture dont dépend le siège
de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 23 Janvier 2017