Le Bureau

Le Président

Jean-Marie DEBAISIEUX

Urban Confort

Le Vice-Président

Marcel VIDAL

Direct Cartouche

Le Trésorier

Johan AUTUORI

Johan Autuori Coiffeur Coloriste

Le Secrétaire

Benoit BONJOUR

La Civette du Passage à niveau

 PONTE Alain – Piazza Novana

 TEKTAS Katip – Turkish kebab

 GUIDIC Martine – Actuel Institut

 MARTIN Michel – Aux pieds de cochons

 MARTINEZ Romain – Salon When U Want

I – OBJET ET COMPOSITION

ARTICLE 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le

décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Gambett’ssole ».

ARTICLE 2 – Durée

Cette association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 3 – Siège social

Son siège social est domicilié à « Civette du passage à niveau – 142 Boulevard Gambetta – 06000 Nice.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de l’approbation par

l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 – Objet

L’association dénommée Gambett’ssole a pour objet, la mise en place et la réalisation d’actions

commerciales, d’actions sociales, d’actions juridiques et la gestion des relations avec les collectivités.

ARTICLE 5 – Composition

L’Association se compose :

 Membres fondateurs : membres présents lors de l’Assemblée Constitutive et qui acquittent une

cotisation.

 Membres actifs ou adhérents sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une

cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Ils sont désireux de mettre à la disposition de l’association leurs compétences. Ils participent

régulièrement aux diverses interventions de l’association et contribuent activement à la réalisation

des objectifs.

 Membres bienfaiteurs : personnes morales ou physiques qui versent une cotisation annuelle

supérieure à celle fixée.

 Membres d’honneurs sont ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de

cotisation. Ils assistent à l’Assemblée Générale mais ne prennent pas part au vote.

Conditions d’adhésion :

Les demandes d’adhésion sont à formuler par écrit, signées par les demandeurs, auprès du Président de

l’association. Elles sont examinées et acceptées par le Bureau ou refusées par ce même bureau.

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La demande d’adhésion devra être accompagnée du règlement de la cotisation sous peine de ne pas être

étudiée. Le règlement sera encaissé que si l’adhésion est validée par le Bureau.

ARTICLE 6 – Cotisation

Les membres actifs sont tenus d’acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé

tous les ans, par l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :

– Décès ou dissolution s’agissant de personne morale ;

– Démission écrite adressée au Président ;

– Radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves prononcés par le

Conseil

d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications ;

– Cessation d’activité.

Les cotisations versées avant la perte de la qualité d’adhérent restent acquises à l’association.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 – Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est composé de quatre membres minimum, (Président, Vice-Président,

Secrétaire, Trésorier) pour  une durée d’un an par l’Assemblée Générale Constitutive. Pour le

renouvellement, toute candidature sera étudiée et acceptée par le Conseil d’Administration puis validées par

l’Assemblée Générale. Les membres seront choisis dans la catégorie de membres actifs, à jour de leur

cotisation.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine Assemblée Générale. Les

membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat

des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil d’Administration est effectué tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures devront parvenir au siège social à « Civette du passage à niveau – 142 Boulevard

Gambetta – 06000 Nice » quinze jours avant la date de l’élection.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau comprenant au minimum:

– Un(e) Président(e),

– Un(e) Vice-président(e),

– Un(e) Secrétaire,

– Un(e) Trésorier(e),

Le Bureau est élu pour un an par le Conseil d’Administration et rééligible.

Le Président a un vote prépondérant en cas d’égalité.

ARTICLE 9 – Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son

Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de créer des groupes de travail selon les opportunités.

Il nommera en son sein un responsable.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Tout membre du Conseil d’Administration non excusé et qui n’aura pas assisté à deux réunions

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consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé, conformément aux

dispositions de l’article 6 des statuts.

Il est tenu un procès-verbal à chaque séance.

ARTICLE 10 – Rétribution

Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont

confiées. Des remboursements de frais peuvent être envisagés en cas de missions spécifiques sur mandat

du Bureau ou du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 – Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale comprend les membres de l’association.

Les membres de l’association sont convoqués une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire sur

convocation du Président ou du Secrétaire.

Les convocations doivent être envoyées au moins quinze avant la date de l’Assemblée Générale et doivent

mentionner obligatoirement l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration.

Tout membre de l’association peut adresser au Conseil d’Administration, jusqu’à 7 jours avant la date de la

réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale

de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion. L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos,

vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu,

au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe les orientations de l’Association pour

l’année à venir.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par

pouvoir. En cas d’égalité, c’est la voix du Président de séance qui fait décision.

Les associés peuvent prévoir des règles de quorum, de majorité qualifiée pour certaines décisions, de

limitation des pouvoirs.

L’Assemblée Générale est qualifiée d’Extraordinaire lorsque son ordre du jour prévoit au moins une

décision portant sur une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit par le Président, soit à la demande de la majorité

du Conseil d’Administration.

La convocation, qui comporte l’ordre du jour, est adressée à tous les membres au moins quinze jours avant

sa date.

Seul le Président peut assurer la présidence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Modalités de vote

Dans le cadre des délibérations du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales Extraordinaires ou

Ordinaires, le droit de vote est ainsi régi :

 Ne peuvent voter que les adhérents à jour de leurs cotisations ;

 L’élection se fait à main levée ;

 L’Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre de présents ;

 Les votes sont acquis à la majorité absolue des membres présents ou représentés, les membres

absents peuvent donner pouvoir par écrit à tout membre présent à l'Assemblée Générale. Le nombre

de pouvoirs est limité à deux par adhérents.

ARTICLE 12 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

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1. Le montant des cotisations, voté dans le cadre de l’Assemblée Générale ;

2. Les dons et legs ;

3. Les subventions et partenariats de tout organisme public et privé ;

ARTICLE 13 – Dépenses

Les dépenses sont ordonnées par le Président et visées par lui, le Trésorier ou le Vice-trésorier devront

déposer leur signature auprès d’une banque.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, le Trésorier

ou le Secrétaire. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

L’association peut employer un ou plusieurs salariés.

ARTICLE 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée

Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui

concerne le fonctionnement interne de l’association.

III – CHANGEMENTS – MODIFICATIONS – DISSOLUTION

ARTICLE 15 – Changements, modifications

Le représentant de l’association doit faire connaître, dans les trois mois, à la Sous-Préfecture de

l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou

la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une délibération en Assemblée Générale.

ARTICLE 16 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée

spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de

l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture dont dépend le siège

de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 23 Janvier 2017